Contrôle et Enquête sur les Meublés de Tourisme Illégaux

Avant même la pandémie de coronavirus, les locations touristiques irrégulières posaient déjà des problèmes de coexistence dans les quartiers, en plus de poser un défi aux administrations en charge de la réglementation et de son respect, tant au niveau du tourisme que du logement.

L’exploitation de ces hébergements touristiques illégaux supposait, et continue de supposer, une concurrence déloyale pour l’industrie de l’hébergement touristique et, dans de nombreux cas, un problème d’ordre public dû à l’utilisation de ces appartements et villas touristiques pour organiser des fêtes, des enterrements de vie de jeune fille/garçon, etc. Étant donné que bon nombre de ces meublés de tourisme sont situés dans des quartiers traditionnellement calmes, leur utilisation pour organiser des fêtes a augmenté le bruit, les déchets, l’occupation des places de stationnement et d’autres désagréments associés.

De plus, la saturation de ces appartements touristiques dans certaines zones urbaines a augmenté le coût du logement ordinaire, causant des problèmes aux familles locales et défigurant le caractère de certains quartiers.

Outre les problèmes traditionnellement associés à l’hébergement à usage touristique, actuellement, les locations saisonnières sont des foyers d’infections à la COVID19 en raison de son utilisation élargie pour organiser des fêtes illégales à l’encontre des restrictions imposées par les administrations de santé et de sécurité.

Contrôle des restrictions en matière de santé et de sécurité

Parmi les mesures de contrôle de la pandémie, le gouvernement espagnol ainsi que les départements des affaires intérieures des communautés autonomes ont imposé des mesures visant à restreindre les rassemblements publics et privés de nombreuses personnes.

Les habitants des quartiers touchés par les fêtes illégales dans les appartements touristiques signalent de plus en plus de cas aux autorités. Cependant, lorsque la police visite l’un de ces hébergements touristiques, les hôtes répondent avec des excuses préparées telles que « nous sommes moins de 6 personnes », « nous sommes une famille et des colocataires », etc. Sans preuve concluante de l’annonce qui identifie sans équivoque l’hébergement touristique comme disponible à la location, les sanctions correspondantes ne peuvent être imposées.

Grâce à Harmari VUT, les services de l’intérieur peuvent identifier les logements touristiques les plus susceptibles d’accueillir des fêtes dans une zone déterminée. En outre, Harmari fournit les preuves concluantes nécessaires à l’imposition de sanctions, comme indiqué ici (en Catalan).

Conformité à la réglementation du tourisme

Les départements du tourisme et du contrôle des communautés autonomes et des villes veillent au respect des réglementations liées à l’hébergement touristique. Ces activités de conformité consistent à assurer l’inscription dans les registres des logements à usage touristique, à garantir le paiement des taxes associées à chaque licence, à s’assurer que le zonage est respecté (par exemple, les restrictions dans les centres historiques), à s’assurer que les appartements sont loués conformément à la réglementation locale, etc.

Les inspecteurs du tourisme enquêtent sur les plateformes en ligne sur lesquelles ces hébergements touristiques sont publiés et s’assurent que les réglementations sont respectées. Dans le cas contraire, les inspecteurs vérifient qui exploite la location touristique en question et imposent les sanctions correspondantes. Il est essentiel de garantir que toutes les locations saisonnières se conforment à la loi pour garantir une concurrence libre et loyale dans le secteur de l’hébergement touristique. Voir, par exemple, ce que fait la ville de Sitges en termes de conformité touristique dans cet article (en Catalan).

Parmi les services offerts par Harmari figurent :

  • Assistance pour trouver l’adresse exacte d’une annonce d’hébergement touristique
  • Assistance pour trouver l’annonce d’un hébergement touristique dont l’adresse est connue
  • Preuve de l’identité de l’exploitant et / ou du propriétaire du logement touristique
  • Suivi du parc de logements à usage touristique et accès à l’application Web la plus avancée de conformité des meublés de tourisme qui comprend une carte dynamique, des rapports généraux, des statistiques, une recherche dynamique, des rapports de cas pour chaque logement illégal, etc.

Découvrez comment Harmari peut vous aider à atteindre une plus grande conformité réglementaire pour les logements à usage touristique.

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